Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation des services de planification financière proposés par Zenophirosa via le site Zenophirosa.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Pour une meilleure compréhension de ces conditions, voici les définitions des termes principaux
- Service: Les consultations et services de planification financière fournis par Zenophirosa
- Entreprise: Zenophirosa, société constituée selon les lois de l'Ontario, Canada
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou notre site web
- Contenu: Toute information, document ou ressource disponible via nos services
Utilisation du service
Votre utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes
Utilisations autorisées
- Accéder aux consultations de planification financière
- Utiliser les outils et ressources mis à votre disposition
- Communiquer avec notre équipe dans le cadre du service
Activités interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
- Tenter de perturber ou compromettre la sécurité du service
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Utiliser le service pour harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les lois applicables dans votre juridiction
- Notifier rapidement tout problème de sécurité
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, incluant les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Zenophirosa et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Confidentialité et données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité distincte.
Cette politique fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.: Consulter la politique de confidentialité
Conditions de paiement
Nos services d'abonnement sont soumis aux conditions de paiement suivantes
- L'abonnement mensuel est de 250$ CAD, taxes incluses
- Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire
- L'annulation peut être effectuée avec un préavis de 30 jours
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Zenophirosa contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services en violation de ces conditions.
Résolution des différends
En cas de différend, nous encourageons d'abord une résolution amiable par discussion directe.
Arbitrage
Si une résolution amiable n'est pas possible, les différends seront soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
L'arbitrage se déroulera en français à Toronto, Ontario.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'UE
Non applicable pour les services canadiens: Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties selon les modalités prévues dans votre contrat d'abonnement.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations accumulés avant la date de résiliation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada applicables.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel.
Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Accord intégral
Ces conditions, avec notre politique de confidentialité et votre contrat d'abonnement, constituent l'accord complet entre nous.
Contact pour questions légales
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation
Courriel: info@zenophirosa.com
Téléphone: +1 403 460 93 88
Adresse: 247 route 338, Les Côteaux, Québec
Date d'entrée en vigueur: 23 août 2025
Dernière mise à jour: 23 août 2025